Questions pratiques

Concernant les honoraires n'ayez aucune inquiétude


NOTRE AVANTAGE : VOUS EVITER LES AVANCES D'HONORAIRES.


Tout d'abord (avec accord préalable de notre Cabinet par téléphone ou message électronique), une première consultation en Cabinet et sur pièces, peut vous être proposée, afin de faciliter la compréhension de votre dossier et des solutions procédurales envisageables.


N’hésitez pas à nous contacter.


Nous souhaitons vous évitez l'avance d'honoraires:


Aux côtés des victimes d'accident nous sommes conscients des problématiques, de tout ordre, rencontrées par les victimes de préjudices, nous faisons le maximum afin que les honoraires ne soient pas une difficulté pour vous en adaptant ceux-ci, selon les situations, à la complexité du dossier, en acceptant les règlements espacés en plusieurs fois, en prélevant l'essentiel de nos honoraires lorsque vous percevez des sommes indemnitaires afin d'éviter des avances, en étudiant systématiquement avec vous les possibilités d'une participation à la prise en charge des honoraires par votre assureur en protection juridique.

 

Nous détaillons ci-après ces modalités:

 

La convention d'honoraires


Dès le premier rendez-vous nous évoquerons clairement les honoraires à envisager pour le dossier que vous nous confiez, puis nous établirons une convention d'honoraires.

La première consultation est comprise dans la facturation d'honoraires pour la gestion de votre dossier.

Il est tenu compte de la complexité du dossier, de la durée envisageable de sa gestion par des procédures amiables ou contentieuses.

Nous tenons compte également de votre situation personnelle et des paiements en plusieurs fois peuvent être acceptés.


Pour les affaires simples, une facturation unique est possible, dans le cas contraire, la convention va prévoir la partie forfaitaire pour une phase amiable ou une phase contentieuse, et une partie calculée sur les sommes recouvrées lorsque le client les perçoit, afin de lui éviter d'avoir à supporter des avances.

Un calcul au taux horaire peut également être envisagé.

Protection juridique
:


Dans tous les cas, nous étudierons avec vous la possibilité de faire intervenir votre assurance en protection juridique pour la participation éventuelle à la prise en charge des honoraires, selon le barème de votre contrat d'assurance, sachant que vous conservez, dans ce cas, le libre choix de votre avocat, ainsi que les possibilités de condamnation de votre adversaire au remboursement de frais de procédures, et que les honoraires de l'avocat restent libres.


En cas de contestation vous pouvez à tout moment saisir le Bâtonnier de l'Ordre des avocats.

 

La médiation:


La médiation (articles L.152-1 et R.156-1 Code de la consommation)

en application des dispositions du Code de la Consommation il est rappelé que le client peut, en cas de litige sur l'application de la convention d'honoraires, avoir recours au médiateur de la consommation et également au médiateur de la consommation de la profession d'avocat dont les coordonnées figurent ci-dessous 

 Carole Pascarel, médiatrice de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : 
https://mediateur-consommation-avocat.fr 

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